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- La Chambre des représentants a voté en faveur d’un impôt annuel de 36 % calculé sur l’augmentation de la valeur des actifs, indépendamment de toute revente.
- Ce projet de loi, qui doit encore être validé par le Sénat, fait peser une menace directe sur les détenteurs de portefeuilles de cryptomonnaies et les investisseurs.
Le paysage fiscal néerlandais s’apprête à connaître un bouleversement majeur qui pourrait redéfinir les standards européens en matière de taxation des actifs. La Chambre des représentants des Pays-Bas a approuvé l’instauration d’un prélèvement de 36 % sur les plus-values non réalisées.
Contrairement au régime classique où l’impôt n’est dû qu’au moment de la conversion d’un actif en monnaie fiduciaire, ce nouveau mécanisme impose une taxation basée sur la simple valorisation annuelle du patrimoine. Ce virage législatif place le pays parmi les juridictions les plus sévères au monde pour les investisseurs individuels.
Un impôt calculé sur l’évolution annuelle de la valeur des actifs sans vente
Le mécanisme adopté prévoit que les contribuables devront s’acquitter de l’impôt chaque année sur la croissance théorique de leur capital. Concrètement, si la valeur d’un portefeuille de Bitcoin ou d’actions augmente de 10 000 euros sur l’année civile, l’investisseur devra régler 3 600 euros au fisc néerlandais. Même s’il n’a effectué aucune vente et qu’il ne dispose pas de la liquidité nécessaire.
Cette mesure vise à remplacer le système actuel de taxation forfaitaire sur le rendement supposé par une taxation réelle des gains. Toutefois, l’application d’un tel taux sur des actifs extrêmement volatils comme les cryptomonnaies soulève des questions techniques complexes. Notamment sur la gestion des moins-values les années suivantes et sur la solvabilité des ménages en cas de correction brutale des marchés.
Craintes de fuite de capitaux et de dommages économiques avant le vote du Sénat
La validation de ce texte par la chambre basse a déclenché une vague d’inquiétudes au sein de la communauté financière et technologique. Les opposants au projet pointent du doigt un risque majeur de fuite des capitaux vers des pays voisins plus cléments, comme l’Allemagne ou la Belgique. Ce cadre fiscal est perçu comme punitif pour l’épargne productive et pourrait décourager l’entrepreneuriat dans le secteur de la blockchain.
Le Sénat doit désormais se prononcer pour ce qui constitue la dernière étape législative avant une mise en œuvre probable. Si le texte est adopté en dernière lecture, les Pays-Bas pourraient voir leur attractivité économique s’effriter au profit de centres financiers moins coercitifs, alors même que l’harmonisation fiscale européenne sous le règlement MiCA peine à s’accorder sur la question des prélèvements directs.
