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- L’AMF signale aux prestataires de services sur actifs numériques qu’ils disposent d’un délai courant jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir l’agrément européen obligatoire.
- Toute entité non régulée à cette échéance s’expose à des sanctions administratives et au blocage technique de ses plateformes sur le territoire national.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rappel formel concernant l’achèvement de la période transitoire du règlement européen MiCA. Le régulateur français souligne l’obligation pour les prestataires de se conformer au nouveau cadre juridique pour maintenir leurs activités. Cette mise en garde intervient alors que les délais de traitement des dossiers imposent une anticipation de la part des entreprises.
L’AMF fixe une échéance réglementaire stricte pour le maintien des services en France
Le gendarme financier français confirme que le 1er juillet 2026 marquera la fin de toute tolérance pour les plateformes opérant sous l’ancien régime national. À compter de cette date, l’obtention d’une autorisation spécifique MiCA devient la condition sine qua non pour proposer des services liés aux actifs numériques en France.
L’AMF encourage vivement les opérateurs à soumettre des dossiers complets et techniquement solides dans les plus brefs délais pour éviter un engorgement des services d’instruction. Les acteurs n’ayant pas entamé ces démarches s’exposent à des mesures d’exclusion du marché. Ils peuvent se voir déréférencer leurs plateformes . En plus, il seront blosués de telle sorte que les résidents français ne peuvent plus y accéder.
Les plateformes doivent se conformer pour éviter des procédures de cessation d’activité
Au-delà de l’accompagnement des structures souhaitant se pérenniser, l’autorité de régulation s’adresse également aux PSAN ne prévoyant pas de solliciter l’agrément européen. Ces dernières sont invitées à organiser une cessation d’activité ordonnée avant la date butoir pour garantir la protection des avoirs de leurs clients.
Le processus doit par ailleurs, tenir compte des contraintes réglementaires et contractuelles pour éviter toute rupture brutale de service. L’AMF rappelle que le défaut d’autorisation après juillet 2026 entraînera automatiquement l’interdiction d’exercer. Cela placerait les prestataires retardataires dans une situation d’illégalité. La rigueur du dossier déposé sera déterminante pour assurer la continuité opérationnelle des plateformes dans ce nouvel environnement normatif.
