- Le directeur de la SEC chargé de l’application des lois a démissionné quelques heures avant l’appel du procès Ripple.
- Il y a maintenant une grande incertitude quant à l’orientation de l’affaire Ripple contre SEC.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a fait appel d’une décision selon laquelle le XRP n’est pas une valeur mobilière lorsqu’il est échangé sur les marchés boursiers. Juste avant l’appel, la SEC a annoncé la démission du directeur de l’application des lois, Gurbir S. Grewal. Cette nouvelle a soulevé des discussions sur l’avenir de l’affaire SEC contre Ripple.
Implication de Grewal dans l’affaire SEC contre Ripple
M. Grewal a occupé le poste de directeur de l’application des lois de la SEC à partir de 2021 et quittera officiellement l’agence le 11 octobre. En raison de sa stratégie de « réglementation par l’application« , Grewal a souvent été considéré comme un directeur anti-crypto pendant son mandat à la SEC. Ses priorités étaient de punir les contrevenants, d’ajuster les amendes et de veiller à ce que personne ne s’en tire en enfreignant les réglementations de la SEC.
Sous la direction de M. Grewal, la SEC a traité plus de 2 400 dossiers d’application de la loi. Ce qui s’est traduit par plus de 20 milliards de dollars de dégorgements et de pénalités pour les entreprises de crypto-monnaies. En seulement trois ans, M. Grewal a présidé à plus de 100 mesures d’application de la loi contre des sociétés de crypto-monnaie.
La bataille juridique en cours entre Ripple et la SEC est l’une des affaires les plus discutées sous Gubir Grewal. En 2020, la SEC a poursuivi Ripple pour avoir vendu des titres XRP non enregistrés. Des années plus tard, Ripple et la SEC ont remporté une victoire partielle dans cette affaire.
Le tribunal a jugé que Ripple était coupable d’avoir vendu du XRP à des investisseurs institutionnels, et la SEC a exigé une pénalité de 2 milliards de dollars. Cependant, la société de blockchain a contré la proposition en versant 10 millions de dollars.
Au lieu de cela, le tribunal a décidé que Ripple devrait payer une pénalité de 125 millions de dollars, comme l‘a noté CNF plus tôt. Cependant, M. Grewal a fait appel, affirmant que la décision du tribunal de district concernant Ripple contredisait des décennies de précédents.
Avant de rejoindre la SEC, M. Grewal a été procureur général du New Jersey de 2018 à 2021. Il a également été procureur du comté de Bergen, le plus peuplé du New Jersey. Son expertise en tant que procureur chevronné donne à la SEC un certain poids dans sa lutte contre Ripple.
Après la démission de M. Grewal, quelle sera la suite de l’appel de la SEC contre Ripple XRP ?
Maintenant que Grewal a remis sa démission, les acteurs du marché se demandent ce qui va se passer après l’appel.
Sanjay Wadhwa, le directeur adjoint de la Division de l’application des lois, assumera désormais la fonction de directeur par intérim. Sam Waldon, Chief Counsel de la division, reprendra le poste de Wadhwa en tant que directeur adjoint par intérim.
M. Wadhwa travaille à la SEC depuis plus de 20 ans et a toujours pris des mesures sévères contre les délits d’initiés et les manipulations de marché. Il a été le fer de lance de la lutte contre les pratiques abusives en matière d’American Depositary Receipt (ADR), qui s’est traduite par des amendes dépassant 430 millions de dollars. Aussi, il a également fait tomber le fondateur de Galleon Management, Raj Rajaratnam, et d’autres personnes liées aux plus grands fonds spéculatifs de Wall Street.
Pour l’instant, on ne sait pas qui la SEC a l’intention de promouvoir comme directeur permanent de l’application des lois de l’Agence. En ce qui concerne Ripple, les investisseurs en XRP seront attentifs à la réaction de la SEC dans cette affaire. La progression et, en fin de compte, la conclusion de l’affaire sont importantes pour l’évaluation future du XRP.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, le prix du XRP a diminué de 11,4 % en 24 heures pour atteindre 0,519 $. Cependant, le volume des échanges a connu une hausse de 16,8 % dans le même laps de temps pour atteindre 3,2 milliards de dollars.
