- La Financial Conduct Authority prévoit d’introduire en 2026 un cadre pour le marché des cryptomonnaies couvrant les stablecoins. Il couvrirait aussi les plateformes d’échange, le staking et l’exposition prudentielle.
- Selon Matthew Long, le régime réglementaire devrait introduire un nouveau processus d’autorisation pour les entreprises de cryptomonnaie.
La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni s’apprête à introduire un cadre réglementaire complet pour les crypto-actifs, visant une mise en œuvre complète d’ici 2026. Cette initiative vise à concilier la protection des consommateurs et la croissance du marché des cryptoactifs.
Historiquement, l’implication de la FCA dans le secteur des cryptoactifs était principalement axée sur les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et les promotions financières. Toutefois, le prochain cadre réglementaire élargira considérablement l’autorité de la FCA. AInsi, il pourra couvrir un plus large éventail d’activités liées aux cryptomonnaies, y compris le commerce des cryptos, les stablecoins, l’intermédiation et les services de garde. Par conséquent, des sociétés telles que Coinbase, Gemini et Bitpanda devront se soumettre à un nouveau processus d’approbation avec la FCA plutôt que de simplement s’enregistrer pour la conformité AML.
Matthew Long, directeur des paiements et des actifs numériques à la FCA, a déclaré lors d’un entretien avec Coindesk,
Nous aurons une passerelle qui permettra l’autorisation. Mais évidemment, nous devons passer par ces consultations, créer ces règles et obtenir la législation pour que cela ait lieu,
Depuis le lancement de son registre de lutte contre le blanchiment d’argent en 2020, la FCA a reçu 368 demandes d’entreprises souhaitant se mettre en conformité. Cependant, seules 50 entreprises (14 %) ont été approuvées jusqu’à présent. Les autres demandes ont été retirées, rejetées ou sont encore en cours d’examen. En raison des exigences strictes de la FCA, de nombreuses entreprises de cryptomonnaies ont du mal à se faire enregistrer. Cette incapacité à s’enrôler oblige certaines d’entre elles à cesser leurs activités au Royaume-Uni ou à se délocaliser dans d’autres juridictions.
Élargissement du rôle de la FCA
En 2023, l’ancien gouvernement britannique a publié des documents d’orientation. Ils indiquent que les activités réglementées dans le secteur des cryptomonnaies comprendraient probablement :
- l’émission de cryptomonnaies et de stablecoins référencés en fiats,
- les services de paiement et d’échange, et
- les activités de prêt de cryptomonnaies.
En réglementant ces activités, le Royaume-Uni entendait minimiser les risques associés à la fraude. Il va aussi réduire les risques liés aux insolvabilités et à l’instabilité du marché. Ils ont été des préoccupations importantes dans le secteur des cryptos à la suite d’effondrements majeurs tels que FTX et TerraUSD en 2022.
Cependant, en novembre 2023, l’ancien secrétaire à l’économie Tulip Siddiq a précisé que les stablecoins ne seraient pas soumis à la réglementation britannique sur les paiements comme prévu précédemment. La FCA prévoit maintenant de consulter sur un projet de règles pour les stablecoins au début de cette année.
Selon M. Matthew, les mesures que devront prendre les entreprises déjà enregistrées dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent pour passer au nouveau système ne sont pas encore claires. Les entreprises qui souhaitent obtenir des autorisations supplémentaires devront probablement présenter une demande distincte. Ce qui pourrait allonger le processus d’enregistrement, même pour celles qui détiennent déjà des licences.
Pour assurer une transition en douceur, la FCA entend fournir des orientations claires sur le nouveau portail d’autorisation avant son lancement officiel et mettre en œuvre les règles le plus rapidement possible. Pour définir son approche réglementaire, la FCA prendra en compte les réglementations européennes sur les crypto-monnaies et les recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). En outre, la FCA devrait examiner les approches de la réglementation des stablecoins, y compris le cadre des marchés des crypto-actifs (MiCA) de l’UE, qui établit des règles claires pour les émetteurs de stablecoins et les paiements.
« Il s’agit de comprendre et de rechercher les meilleures pratiques », a déclaré M. Long, soulignant l’engagement de la FCA à s’aligner sur les normes mondiales tout en assurant une surveillance efficace du marché britannique des crypto-monnaies.
