- eToro a conclu un accord avec la SEC, acceptant de limiter les utilisateurs américains à la négociation de Bitcoin, Bitcoin Cash et Ethereum.
- La SEC a affirmé qu’eToro opérait en tant que courtier non enregistré, ce qui a conduit à une amende de 1,5 million de dollars.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a conclu un accord avec eToro USA LLC. Elle se traduit par une amende de 1,5 million de dollars pour défaut d’enregistrement en tant que courtier et agence de compensation. L’action de la SEC porte sur des violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières liées à la plateforme d’échange d’actifs cryptographiques d’eToro.
Depuis 2020, eToro offre à ses clients américains la possibilité de négocier plusieurs crypto-actifs que la SEC a considérés comme des titres. La SEC a noté qu’eToro n’avait même pas enregistré sa plateforme aux États-Unis, ce qui constitue une violation des lois sur les valeurs mobilières du pays. Dans le cadre de ses activités, la société a agi comme un courtier et une agence de compensation non enregistrés et a effectué des transactions sans être enregistrée au niveau fédéral, ce qui est contraire à la loi.
La SEC a souligné que les exigences fédérales en matière d’enregistrement constituent une protection importante pour les investisseurs. Le règlement démontre le travail continu de l’agence pour faire respecter ces lois contre les intermédiaires en cryptomonnaies. Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l’application des lois de la SEC, a insisté sur la nécessité de respecter les règles. Il a déclaré que cette affaire servirait de modèle de conformité pour d’autres sociétés de crypto-monnaies.
eToro accepte de limiter ses offres de crypto-monnaies aux États-Unis
Dans le cadre du règlement, eToro s’est engagé à ne proposer que du bitcoin, du bitcoin cash et de l’éther sur sa plateforme américaine. Le statut juridique de l’Ether a été remis en question, la SEC ayant annoncé plus tôt cette année qu’il pourrait être considéré comme un titre non enregistré. Cette restriction constitue un changement majeur dans les activités de la société, qui permettait auparavant à ses clients d’échanger un grand nombre de crypto-monnaies.
Conformément au règlement, les clients américains disposeront de 180 jours pour liquider toutes les autres crypto-monnaies proposées sur la plateforme eToro avant qu’elles ne soient retirées de la place de marché. Les titres qui ne peuvent être transférés seront liquidés et le produit de la vente sera restitué aux clients dans un délai de 187 jours.
La SEC poursuit son action contre les bourses de crypto-monnaies
L’accord conclu avec eToro s’inscrit dans le cadre de la répression menée par la SEC à l’encontre des bourses et des plateformes de cryptomonnaies qui ne respectent pas les lois américaines sur les valeurs mobilières. L’année dernière, la SEC s’est concentrée sur de grandes plateformes telles que Binance, Coinbase et Kraken pour avoir violé des règles fédérales similaires.
Cela fait suite à l’affaire très médiatisée de FTX, une société d’échange de crypto-monnaies appartenant à Sam Bankman-Fried, à la fin de l’année 2022. Cet incident a amené les autorités américaines à s’intéresser de plus près aux sociétés et entreprises liées aux crypto-monnaies.
En outre, la SEC a engagé des poursuites contre d’autres projets et entreprises de crypto-monnaies tels que Tron et OpenSea. Ce qui suggère que la SEC étend ses efforts d’application à d’autres acteurs du marché des crypto-monnaies. Robinhood a également été informée récemment par la SEC d’une éventuelle mesure d’exécution concernant ses activités dans le domaine des cryptomonnaies.
eToro a accepté l’ordonnance de cessation et de désistement émise par la SEC, mais n’a ni admis ni nié les conclusions de l’enquête. Le règlement exige également que l’entreprise améliore ses contrôles internes et ses mesures de conformité afin de garantir le respect des lois fédérales à l’avenir. L’enquête a été menée par Jon Daniels, Alison Levine et Tiantong Wen et supervisée par Mark R. Sylvester et Jorge G. Tenreiro de la SEC.
